Z.A. L'Herveline

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Mentions légales

Article 1 - Mentions légales 

1.1 Site (ci-après « le site ») :
Atelier les Branchés - www.atelierlesbranches.com

1.2 Éditeur (ci-après « l'éditeur ») : 
Atelier les Branchés SARL, au capital de 5000€, dont le siège social est situé: 109 avenue Louis Gallouedec - 45400 Fleury-les-Aubrais représentée par Lola Lebredonchel & Émilien Bry, en leurs qualités de co-gérants, immatriculée au RCS d'Orléans, 828 619 718. Directrice de la publication: Lola Lebredonchel, adresse mail : contact@atelierlesbranches.com

1.3 Hébergeur (ci-après « l'hébergeur ») : 
Wix. Wix.com Inc. 500 Terry A François Blvd San Francisco, CA 94158 / Téléphone : +1 415-639-9034. 

Article 2 - Accès au site 

 

L'accès au site et son utilisation sont réservés à un usage strictement personnel. Vous vous engagez à ne pas utiliser ce site et les informations ou données qui y figurent à des fins commerciales, politiques, publicitaires et pour toute forme de sollicitation commerciale et notamment l'envoi de courriers électroniques non sollicités.

Article 3 - Contenu du site 

 

Toutes les marques, photographies, textes, commentaires, illustrations, images animées ou non, séquences vidéo, sons, ainsi que toutes les applications informatiques qui pourraient être utilisées pour faire fonctionner ce site et plus généralement tous les éléments reproduits ou utilisés sur le site sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle. 

Article 4 - Gestion du site 

Pour la bonne gestion du site, l'éditeur pourra à tout moment : 
- suspendre, interrompre ou limiter l'accès à tout ou partie du site, réserver l'accès au site, ou à certaines parties du site, à une catégorie déterminée d'internautes ; 
- supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales, ou avec les règles de la Nétiquette ; 
- suspendre le site afin de procéder à des mises à jour.

Article 5 - Responsabilités 

La responsabilité de l'éditeur ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l'accès au site ou à une de ses fonctionnalités. 
Le matériel de connexion au site que vous utilisez est sous votre entière responsabilité. Vous devez prendre toutes les mesures appropriées pour protéger votre matériel et vos propres données notamment d'attaques virales par Internet. Vous êtes par ailleurs seul responsable des sites et données que vous consultez. 
L'éditeur ne pourra être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à votre encontre : 
- du fait de l'usage du site ou de tout service accessible via Internet ; 
- du fait du non-respect par vous des présentes conditions générales. 
L'éditeur n'est pas responsable des dommages causés à vous-même, à des tiers et/ou à votre équipement du fait de votre connexion ou de votre utilisation du site et vous renoncez à toute action contre lui de ce fait. 
Si l'éditeur venait à faire l'objet d'une procédure amiable ou judiciaire à raison de votre utilisation du site, il pourra se retourner contre vous pour obtenir l'indemnisation de tous les préjudices, sommes, condamnations et frais qui pourraient découler de cette procédure.

Article 6 - Liens hypertextes 

La mise en place par les utilisateurs de tous liens hypertextes vers tout ou partie du site est strictement interdite, sauf autorisation préalable et écrite de l'éditeur. 
L'éditeur est libre de refuser cette autorisation sans avoir à justifier de quelque manière que ce soit sa décision. Dans le cas où l'éditeur accorderait son autorisation, celle-ci n'est dans tous les cas que temporaire et pourra être retirée à tout moment, sans obligation de justification à la charge de l'éditeur. 
Toute information accessible via un lien vers d'autres sites n'est pas publié par l'éditeur. L'éditeur ne dispose d'aucun droit sur le contenu présent dans ledit lien.

Article 7 - Collecte et protection des données 

Vos données sont collectées par La société Atelier les Branchés. 
Une donnée à caractère personnel désigne toute information concernant une personne physique identifiée ou identifiable (personne concernée); est réputée identifiable une personne qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un nom, un numéro d'identification ou à un ou plusieurs éléments spécifiques, propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale. 
Les informations personnelles pouvant être recueillies sur le site sont uniquement utilisées par l'éditeur pour la gestion des relations avec vous.
Les données personnelles collectées sont les suivantes: 
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- Adresse mail
- Numéro de téléphone

Article 8 - Droit d’accès, de rectification et de déréférencement de vos données 

En application de la réglementation applicable aux données à caractère personnel, les utilisateurs disposent des droits suivants : 
Le droit d’accès : ils peuvent exercer leur droit d'accès, pour connaître les données personnelles les concernant, en écrivant à l'adresse électronique suivante. Dans ce cas, avant la mise en œuvre de ce droit, l'Atelier les Branchés peut demander une preuve de l'identité de l'utilisateur afin d'en vérifier l'exactitude. 
- Le droit de rectification : si les données à caractère personnel détenues par l'Atelier les Branchés sont inexactes, ils peuvent demander la mise à jour des informations. 
- Le droit de suppression des données : les utilisateurs peuvent demander la suppression de leurs données à caractère personnel, conformément aux lois applicables en matière de protection des données. 
- Le droit à la limitation du traitement : les utilisateurs peuvent de demander à l'Atelier les Branchés de limiter le traitement des données personnelles conformément aux hypothèses prévues par le RGPD. 
- Le droit de s’opposer au traitement des données : les utilisateurs peuvent s’opposer à ce que ses données soient traitées conformément aux hypothèses prévues par le RGPD. 

Vous pouvez exercer ce droit en nous contactant, à l’adresse suivante : contact@atelierlesbranches.com
Toute demande doit être accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité en cours de validité signé et faire mention de l’adresse à laquelle l'éditeur pourra contacter le demandeur. La réponse sera adressée dans le mois suivant la réception de la demande. Ce délai d'un mois peut être prolongé de deux mois si la complexité de la demande et/ou le nombre de demandes l'exigent. 

De plus, et depuis la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016, les personnes qui le souhaitent, ont la possibilité d’organiser le sort de leurs données après leur décès. Pour plus d’information sur le sujet, vous pouvez consulter le site Internet de la CNIL : https://www.cnil.fr/
Les utilisateurs peuvent aussi introduire une réclamation auprès de la CNIL sur le site de la CNIL : https://www.cnil.fr
Nous vous recommandons de contacter dans un premier temps le contact au sein de l'Atelier les Branchés avant de déposer une réclamation auprès de la CNIL, car nous sommes à votre entière disposition pour régler votre problème.

Article 9 - Utilisation des données 

Les données personnelles collectées auprès des utilisateurs ont pour objectif la mise à disposition des services de l'Atelier les Branchés, leur amélioration et le maintien d'un environnement sécurisé. La base légale des traitements est l’exécution du contrat entre l’utilisateur et l'Atelier les Branchés. Plus précisément, les utilisations sont les suivantes : 
- accès et utilisation du site Atelier les Branchés par l'utilisateur ; 

- utilisation du formulaire de contact par l'utilisateur ;
- gestion du fonctionnement et optimisation du site Atelier les Branchés ; 
- vérification, identification et authentification des données transmises par l'utilisateur ; 
- prévention et détection des fraudes, malwares (malicious softwares ou logiciels malveillants) et gestion des incidents de sécurité ; 

Article 10 - Politique de conservation des données 

L'Atelier les Branchés conserve vos données pour la durée nécessaire pour vous fournir ses services ou de vous fournir une assistance. 
Dans la mesure raisonnablement nécessaire ou requise pour satisfaire aux obligations légales ou réglementaires, régler des litiges, empêcher les fraudes et abus ou appliquer nos modalités et conditions, nous pouvons également conserver certaines de vos informations si nécessaire, même si nous n'en n'avons plus besoin pour vous fournir des services.

Article 11- Partage des données personnelles avec des tiers 

Les données personnelles transmises par l'utilisateur à l'Atelier les Branchés ne seront, sous aucune mesure, transmises de manière gratuite ou moyennant rémunération, à des organismes tiers. L'Atelier les Branchés s'engage donc à garder ces données confidentielles, et à ne les transmettre à des tiers qu'après obtention du consentement de l'utilisateur.

Article 12 - Loi applicable 

Les présentes conditions d'utilisation du site sont régies par la loi française et soumises à la compétence des tribunaux du siège social de l'éditeur, sous réserve d'une attribution de compétence spécifique découlant d'un texte de loi ou réglementaire particulier.